Registre de sécurité incendie en livret

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Tenue obligatoire pour les établissements industriels et commerciaux (article R. 232-12-21), pour tous les établissements recevant du public (ERP) de type L, M, N, O, P, R, S, T, U, V, W, X, Y, OA et ...
CH000776240
Registre de sécurité en livret
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Tenue obligatoire pour les établissements industriels et commerciaux (article R. 232-12-21), pour tous les établissements recevant du public (ERP) de type L, M, N, O, P, R, S, T, U, V, W, X, Y, OA et REF (article R 123-51).
Registre valable pour un établissement comprenant de 1 à 4 bâtiments.

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